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CONDITIONS GÉNÉRALES POUR
COMPTES UNIFIÉS BRP

CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL DE LA PLATEFORME DE COMPTES UNIFIÉS BRP

Dernière révision : 21 août 2023

Bienvenue sur la PLATEFORME DE COMPTE UTILISATEUR BRP (« Plateforme »), qui est exploitée par Bombardier Produits Récréatifs Inc., ses filiales et sociétés affiliées (« BRP », « nous », « notre » et « nos »). La Plateforme Vous offre, en tant qu’utilisateur (« Vous »), un compte utilisateur BRP unifié qui permet d’accéder à BRP GO!, à l’Application Web d’activation de produit BRP et à la boutique de commerce électronique BRP (collectivement, le ou les « Service(s) »).

Les contenus disponibles sur la Plateforme et/ou le Service se composent en général a) de contenu appartenant à BRP, y compris, sans s’y limiter, les logos et marques BRP®, Can-Am®, Ski-Doo®, Lynx®, Sea-Doo®, Rotax®, Manitou®, Alumacraft®, Quintrex®, Telwater®, BRP GO!® ou d’autres marques commerciales et/ou de service qui sont la propriété de BRP, habillage commercial et « aspect » de la Plateforme (les « Marques ») et des contenu créé et/ou acquis et détenu par BRP (« Contenu BRP »), b) de contenu détenu par des tiers et autorisé sous licence à BRP pour des utilisations spécifiques sur la Plateforme et/ou pour le Service (« Contenu tiers »), et c) le Contenu utilisateurs, qui est du contenu à télécharger ou téléverser sur la Plateforme et/ou le Service. Toutefois, selon les circonstances, entre Vous et d’autres utilisateurs, le contenu publié par d’autres utilisateurs est considéré comme du « Contenu tiers ». Tous les éléments qui précèdent sont collectivement appelés « Contenu ».

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL (« CLUF »). EN TÉLÉCHARGEANT, ACCÉDANT ET/OU UTILISANT LA PLATEFORME ET/OU LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LA PLATEFORME ET/OU LE SERVICE, ET VOUS DEVEZ QUITTER ET CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DU SERVICE.

Le présent CLUF constitue un accord juridique contraignant entre Vous et BRP et il entrera en vigueur à la date à laquelle Vous utilisez, téléchargez ou Vous inscrivez sur la Plateforme, selon la première éventualité. Vous déclarez et garantissez avoir le droit, l’autorité et la capacité d’accepter le présent CLUF et que Vous avez l’âge légal dans votre territoire de résidence pour télécharger, accéder et/ou utiliser la Plateforme et conclure le présent CLUF.

Notez que l’utilisation du masculin dans ce document a pour but unique d’alléger le texte.

1. OCTROI DE LICENCE
BRP Vous accorde par les présentes une licence gratuite, révocable, non-exclusive, non- transférable et limitée, conformément aux droits d’auteur, pour télécharger, installer et utiliser la Plateforme et le Service pendant la Période de validité du présent CLUF à des fins personnelles et en respectant strictement les conditions du présent CLUF.

1.1. Utilisation acceptable.
(a) Vous pouvez utiliser la Plateforme et/ou le Service uniquement à des fins privées et personnelles. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme et/ou le Service à des fins commerciales, notamment (i) pour offrir à des tiers un service dont Vous êtes propriétaire et qui utilise la Plateforme et/ou le Service; (ii) pour revendre le Service; (iii) pour proposer le Service sous une forme de leasing ou de location; ou (iv) pour offrir le Service au public par l’intermédiaire de communications ou l’intégrer dans un service qui Vous appartient, sans le consentement écrit préalable de BRP.

(b) Vous Vous engagez à ne pas utiliser ou encourager d’autres personnes à utiliser la Plateforme et/ou le Service par l’intermédiaire de la Plateforme d’une manière qui pourrait nuire ou entraver l’utilisation de la Plateforme et/ou du Service par d’autres personnes. Vous acceptez également de ne pas enfreindre les limites d’utilisation ou les contrôles définis par: (a) les conditions de service de l’App Store, pour les utilisateurs iOS qui accèdent à la Plateforme avec un produit Apple, ou (b) les conditions de service de Google Play pour les utilisateurs Android qui accèdent à la Plateforme avec un produit Android.

1.2. Restrictions d’utilisation.
Vous n’avez pas le droit, que ce soit Vous-même ou par tout autre moyen ou personne:

(a) de mettre la Plateforme et/ou le Service à la disposition de, ou utiliser la Plateforme et/ou le Service au profit de, toute personne autre que Vous-même, sauf lorsque les conditions du présent CLUF Vous y autorisent explicitement.

(b) Vous n’avez pas le droit de commercialiser, vendre, exploiter, distribuer, accorder des sous- licences, utiliser, modifier, traduire, reproduire, créer des œuvres dérivées, céder, transmettre, louer ou autoriser l’accès ou l’utilisation de toute partie de la Plateforme et/ou du Service à des fins commerciales ou de toute autre manière qui n’est pas expressément autorisée dans les conditions du présent CLUF.

(c) procéder à aucune opération d’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la Plateforme, ou des parties de celle-ci, ou déterminer le code source par d’autres moyens et/ou créer des œuvres dérivées, sauf et seulement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable ;

(d) Vous n’avez pas le droit de copier le contenu de la Plateforme ou toute partie, caractéristique ou fonction de celle-ci par quelque moyen que ce soit, incluant avec une base de données téléchargeant et stockant systématiquement tout ou partie du contenu de la Plateforme et/ou du service.

(e) Vous n’avez pas le droit de créer un navigateur ou un environnement d’accès ou de délimitation du Contenu de la Plateforme (par exemple, avec des cadres ou des liens internet).

(f) Vous n’avez pas le droit d’utiliser la Plateforme et/ou le Service d’une manière qui enfreint ou viole l’un des droits de propriété intellectuelle, de propriété ou autres droits d’un tiers, ni de supprimer aucun droit d’auteur et autres avis de propriété contenus dans la Plateforme.

(g) Vous n’avez pas le droit d’exécuter des opérations de capture des données, d’exploration des données, de récupération de données affichées, d’agrégation de données et d’indexation, ni d’utiliser un robot, une technique de lecture et d’analyse d’affichage, ou tout autre moyen automatisé capable d’accéder à la Plateforme et/ou à la base de données du Service à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de BRP.

(h) Vous n’avez pas le droit de diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière que ce soit les droits légaux d’autrui, incluant les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

(i) Vous n’avez pas le droit de transmettre ou autrement diffuser par le truchement de la Plateforme et/ou le Service aucun virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, bogue, logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme capable de ou conçu pour endommager ou détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunication, ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif.

(j) Vous n’avez pas le droit d’interférer ou de perturber l’intégrité ou le fonctionnement de la Plateforme et/ou du Service, ou des serveurs ou réseaux qui hébergent la Plateforme et/ou le Service ou assurent leur disponibilité, ni ignorer toute exigence, procédure, politique ou réglementation applicable à ces serveurs ou réseaux.

(k) Vous n’avez pas le droit de transférer ou d’attribuer le mot de passe de vos comptes, même temporairement, à une tierce partie; ni

(l) d’utiliser la Plateforme et/ou le Service d’une manière contraire à la législation ou à la réglementation locale, nationale ou internationale applicable, qui serait illégale ou frauduleuse ou dans un but immoral ou non-autorisé. Tout manquement de votre part à ces obligations peut entraîner (à la discrétion de BRP) la résiliation de votre accès à la Plateforme et/ou au Service et Vous exposer à des poursuites ou pénalités.

2. INSCRIPTION

2.1. Compte.
Si Vous souhaitez créer un compte utilisateur BRP, Vous devez Vous inscrire sur la Plateforme. Pour ce faire, il Vous faudra choisir un mot de passe et communiquer votre adresse électronique, et il se peut que l’on Vous demande d’autres informations concernant votre compte et surtout en fonction du Service que Vous souhaitez utiliser. Vous reconnaissez et Vous acceptez par les présentes (a) de nous fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur Vous-même, conformément aux formulaires “Inscription” et “Profil” disponibles sur notre Plateforme, et (b) Vous êtes tenu de maintenir et de mettre à jour rapidement les informations contenues dans les formulaires “Inscription” et “Profil” afin qu’elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Si les informations fournies sont fausses, inexactes, incomplètes ou non actuelles ou si nous avons des raisons raisonnables de le croire, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte et de refuser tout accès présent ou futur à la Plateforme et/ou au service (ou toute partie) et/ou leur utilisation.

Il Vous incombe de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe et de toutes les autres informations relatives à votre compte, et Vous êtes entièrement responsable de tout accès à la Plateforme et/ou au service et de leur utilisation avec votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement par courriel à: privacyofficer@brp.com en cas d’utilisation non-autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de sa sécurité. BRP ne peut pas être tenu responsable d’aucune perte ou dommage résultant de votre manquement aux conditions stipulées dans cette section.

2.2. Exigences d’âge pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme/du Service.
En accédant et en utilisant la Plateforme et/ou le Service, Vous reconnaissez et acceptez déclarer i) En accédant et en utilisant la Plateforme et/ou le Service, Vous reconnaissez et déclarez (i) que Vous avez plus de 16 ans ou l’âge minimum requis pour conduire une motoneige, conformément aux lois applicables dans votre juridiction, (ii) que Vous avez l’âge légal pour former un contrat juridiquement contraignant, et (iii) que Vous n’êtes pas une personne à qui il est interdit d’acheter ou de recevoir des produits et services, en vertu des lois applicables. L’enregistrement, l’inscription, l’accès et l’utilisation de la Plateforme et/ou du Service ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de moins de 16 ans et sont nuls s’ils sont interdits par des lois applicables. En raison de la nature de l’Internet, nous ne pouvons pas interdire aux mineurs de visiter notre Plateforme. Toutefois, notre Plateforme et le Service ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans et nous ne capturons pas sciemment d’informations sur les enfants de moins de 16 ans avec notre Plateforme. Si Vous pensez qu’un enfant nous a fourni des informations par le biais de la Plateforme, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse privacyofficer@brp.com. Nous ferons tout notre possible pour supprimer de notre système toutes les informations fournies par cet enfant.

3. MODIFICATIONS

3.1. Modifications du présent CLUF
Nous nous réservons le droit de modifier ce CLUF (ou toute partie) occasionnellement et pour quelque raison que ce soit. Dans la plus grande mesure permise par la loi, ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la version la plus récente de ce CLUF sur cette Plateforme, à laquelle Vous pouvez accéder en cliquant sur le lien “Conditions générales” au bas de la page Paramètres de la Plateforme. En continuant à accéder et/ou à utiliser notre Plateforme et/ou le Service après la publication de ces modifications, Vous acceptez de Vous conformer à ces modifications. Vous reconnaissez et acceptez qu’il Vous incombe de suivre la publication des modifications concernant la Plateforme et de prendre régulièrement connaissance de ces modifications, parce qu’elles font partie de votre contrat. Si Vous n’acceptez pas d’être lié par les modifications futures de ce CLUF ou si Vous êtes en désaccord avec les conditions mises à jour lorsqu’elles sont disponibles, votre seul recours consiste à ne plus utiliser la Plateforme et/ou le Service ou à supprimer la Plateforme sur votre dispositif. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, toute nouvelle fonction, tout nouvel outil, produit et/ou service qui modifie, augmente, améliore ou met à niveau la Plateforme actuelle et/ou le Service fait partie de ce CLUF.

3.2. Mise à jour du contenu
Nous nous efforçons de mettre à jour notre Plateforme régulièrement et nous pouvons modifier le contenu à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ce matériel.

3.3. Mises à niveau, modifications et résiliation de la Plateforme et/ou du Service
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, la Plateforme et/ou la fourniture du service, ou en tout ou partie, avec ou sans préavis. Vous comprenez que dans ces circonstances, Vous ne pourrez plus accéder au Contenu stocké dans la Plateforme. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables envers Vous ou envers aucun tiers d’aucune modification, édition, suppression, suspension ou interruption de la Plateforme et/ou du Service.

BRP peut déployer des changements, correctifs, corrections de bogues, mises à jour, mises à niveau ou améliorations ou autres modifications pour améliorer les performances de la Plateforme et des services connexes à tout moment (les “mises à niveau”), sans préavis de notre part, ni consentement supplémentaire de votre part. Vous acceptez d’installer rapidement les mises à niveau non-automatiques nécessaires pour utiliser la Plateforme conformément aux instructions fournies par BRP. Vous Vous engagez à accepter les mises à niveau automatiques, qui seront installées automatiquement à mesure que Vous continuerez à utiliser la Plateforme et/ou le Service. Si Vous ne souhaitez pas accepter ces mises à niveau automatiques, votre seul recours sera de cesser d’utiliser la Plateforme et/ou le Service, ou de supprimer la Plateforme.

BRP peut assurer la maintenance et l’assistance de la Plateforme, mais n’a aucune obligation de Vous fournir ces services et peut y mettre fin à tout moment sans préavis. Vous reconnaissez que ni Apple (pour la Plateforme iOS) ni Google (pour la Plateforme Android) n’ont l’obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance en rapport avec la Plateforme.

4. CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

4.1. Confidentialité
Afin d’exploiter la Plateforme et de fournir le Service, BRP peut capturer et traiter certaines informations Vous concernant. Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à capturer et à analyser ces données. BRP utilise et protège ces informations conformément à la Déclaration de confidentialité (à laquelle Vous pouvez accéder sur la Plateforme en cliquant sur le lien Déclaration de confidentialité au bas de la page Paramètres) et à la Politique globale de confidentialité de BRP (dont une version actualisée est disponible à l’adresse brp.com/en/privacy-policy.html). En utilisant notre Plateforme et/ou le Service, Vous autorisez ce traitement et Vous garantissez que toutes les données que Vous fournissez sont exactes.

4.2. Consentement à la sollicitation et aux communications électroniques
En utilisant ou accédant à la Plateforme, Vous autorisez BRP à Vous envoyer, incluant par courriel (et par notifications de type “push”, si Vous y avez consenti dans la Plateforme), des données concernant le Service et la Plateforme, telles que: (a) des avis concernant votre utilisation du Service et de la Plateforme, incluant des avis de violation d’utilisation; (b) des mises à jour du Service et de la Plateforme et des nouvelles fonctionnalités ou nouveaux produits; et (c) dans la mesure où Vous y avez consenti précédemment, des informations promotionnelles et du matériel publicitaire concernant les produits et services de BRP par courriel, message texte, courrier, téléphone, télémarketing ou autre moyen de communication, que Vous pouvez recevoir à moins que Vous n’ayez choisi de ne pas le faire. Vous pouvez à tout moment Vous exclure de la liste de diffusion des informations et des documents promotionnels en cliquant sur l’option Désinscription dans les courriels commerciaux que Vous recevez ou en envoyant une demande d’exclusion à privacyofficer@brp.com.

5. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1. Exclusions de garantie
VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME ET SON UTILISATION SONT À VOS PROPRES RISQUES. BRP FOURNIT LA PLATEFORME, LE SERVICE ET LE CONTENU QUI SONT UTILISÉS “EN L’ÉTAT” ET “SELON LA DISPONIBILITÉ”, “AVEC TOUS LES DÉFAUTS”. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SAUF CONDITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD, BRP DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, JOUISSANCE PAISIBLE, POSSESSION PAISIBLE, CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION/COMPATIBILITÉ, QUALITÉ, PERFORMANCE, SÉCURITÉ, EXACTITUDE, QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS,

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE (ET BRP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ), DE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ OU DOMMAGE ENCOURU PAR VOTRE PLATEFORME, ET PAR TOUT AUTRES PÉRIPHÉRIQUES CONNECTÉS À LA PLATEFORME, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME OU DU SERVICE. BRP ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LA PLATEFORME: (I) RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (II) SERA UN DISPOSITIF MOBILE COMPATIBLE; (III) DISPONIBLE SANS INTERRUPTION, SANS DÉLAI, SANS ERREUR; OU (IV) SERA SÉCURISÉE, PRÉCISE OU FIABLE. VOUS RECONNAISSEZ AUSSI QUE BRP N’A FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’A DONNÉ AUCUNE GARANTIE QUANT AUX PÉRIODES DE DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION MOBILE, À LA DISPONIBILITÉ DU SOUTIEN TECHNIQUE OU AUX DÉLAIS DE RÉPONSE QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER LORSQUE VOUS UTILISEZ L’APPLICATION MOBILE.
AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE BRP NE SAURAIENT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, NI BRP NI AUCUN DE SES DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, SOUS-TRAITANTS, PARTENAIRES, AGENTS OU REPRÉSENTANTS (“REPRÉSENTANTS DE BRP”) NE PEUT ÊTRE, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE, ENTREPRISE OU ENTITÉ (CONCERNANT OU NON UNE ACTION JUSTIFIÉE PAR CONTRAT, UN DÉLIT OU AUTRE THÉORIE JURIDIQUE) D’AUCUNE FORME DE DOMMAGES, PERTES, COÛTS, DÉPENSES ET PAIEMENTS SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES, EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CLUF, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER, OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME ET DE SON CONTENU, OU DE TOUTE FORME DE DÉFAILLANCE, ERREUR OU PANNE DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE, OU DE TOUTE FAUTE OU ERREUR COMMISE PAR NOTRE PERSONNEL OU TOUTE PERSONNE AGISSANT EN SON NOM, OU DE VOTRE DÉPENDANCE AU CONTENU DU SERVICE, INCLUANT, SANS LIMITATION, UN CONTENU TIERS, UNE COMMUNICATION AVEC LE SERVICE, AVEC D’AUTRES UTILISATEURS SUR OU VIA LE SERVICE, OU TOUT REFUS OU ANNULATION DE VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI ELLE EST PRÉVISIBLE OU SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

BRP et les Représentants de BRP ne sont pas responsables du comportement des utilisateurs ni des blessures, décès, dommages matériels ou autres préjudices ou pertes, découlant ou liés à l’utilisation de la Plateforme et/ou du Service. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, CELA N’AFFECTE PAS NOS RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.

Si Vous êtes résident de la République populaire de Chine (RPC), veuillez noter que la responsabilité de BRP en vertu de la loi sur la qualité des produits de la RPC ne sera pas affectée.

5.2. Limite de responsabilité
DANS LE CAS D’UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR BRP OU SES REPRÉSENTANTS OU EN CAS DE MÉCONTENTEMENT CONCERNANT LA PLATEFORME ET/OU LE SERVICE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’EXPLOITER, D’ACCÉDER ET D’UTILISER LA PLATEFORME ET/OU LE SERVICE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BRP DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT CLUF OU À LA PLATEFORME ET/OU AU SERVICE NE PEUT DÉPASSER LE TOTAL DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS À BRP POUR UTILISER LA PLATEFORME. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, MÊME SI TOUT RECOURS UTILISÉ N’ATTEINT PAS SON PRINCIPAL OBJECTIF.

5.3. Accès Internet.
Certaines parties de la Plateforme et/ou du Service sont mises à votre disposition sur Internet uniquement pendant les périodes où votre inscription au Service est valide. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’OBTENTION D’UN ACCÈS INTERNET À CETTE FIN ET DES COÛTS QUI Y SONT ASSOCIÉS, ET BRP NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET/OU LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES TRANSMISES PAR DES RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES SANS FIL.

5.4. Appareil pris en charge.
La Plateforme n’est disponible que pour les appareils pris en charge et peut ne pas fonctionner sur tous les appareils, y compris, sans s’y limiter, les téléphones et les appareils connectés tels que les écouteurs, les haut-parleurs et les casques. Il est de votre entière responsabilité de déterminer si votre appareil est un appareil pris en charge ou compatible avec l’utilisation de la Plateforme, et le téléchargement de la Plateforme se fait à vos risques et périls. BRP ne déclare ni ne garantit que la Plateforme et votre appareil sont compatibles ou que la Plateforme fonctionnera sur votre appareil.

5.5. Utilisation de la Plateforme pour l’activation du produit.
La Plateforme peut être utilisée pour répertorier les véhicules et produits BRP (les « Produits ») qui Vous appartiennent. Vous devrez peut-être fournir le NIV (numéro d’identification du véhicule) de Votre Produit. Si, pour tout motif, Vous ne pouvez pas ajouter votre Produit sur la Plateforme parce que le NIV est déjà lié au profil d’un autre utilisateur, Vous pouvez ouvrir un « Dossier de propriété du NIV » sur la Plateforme. Cette opération pourra prendre quelques jours avant d’être traitée, et Vous devrez peut-être communiquer d’autres informations à la demande de BRP. Vous convenez qu’avant que Vous n’ajoutiez votre produit sur la plateforme, BRP ne pourra pas empêcher d’autres utilisateurs de la plateforme d’utiliser le NIV de Votre produit, et que si Vous décidez de retirer Votre produit de la plateforme, le NIV sera à nouveau disponible.

5.6. Votre mauvaise utilisation.
Nonobstant toute indication contraire stipulée dans le présent CLUF, Vous n’aurez droit à aucun recours en vertu du présent CLUF ou autrement, et BRP n’aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, si un défaut, une erreur ou un problème lié à la Plateforme et/ou au Service découle ou résulte de votre violation du présent CLUF, ou d’un accident, d’un abus, d’une mauvaise application, d’une installation, d’un fonctionnement, d’un accès ou d’une utilisation anormale ou non autorisée de la Plateforme et/ou du Service. Nous ne serons pas non plus responsables des pertes ou dommages occasionnés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d’autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d’infecter votre appareil mobile ou d’autres éléments propriétaires en raison de votre utilisation de notre Plateforme et/ou du Service, voire de votre utilisation de tout élément publié sur celle-ci ou lié à celle-ci.
Vous acceptez et reconnaissez par les présentes assumer l’entière responsabilité exclusive de l’utilisation du Service et de sa fiabilité, et Vous acceptez et reconnaissez en outre que votre utilisation du Service ou sa fiabilité se fait entièrement à vos risques et périls.

6. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET RENONCIATIONS DE VOTRE PART

6.1. Exonération de responsabilité.
Vous devez indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité BRP, les Représentants de BRP et leurs successeurs et ayants droit contre toute perte, responsabilité, cause d’action, coût ou dépense (incluant les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de, en relation avec ou liés à: (i) votre violation matérielle du présent CLUF; (ii) vos actes et omissions ou ceux de votre agent en rapport avec l’accès et l’utilisation de la Plateforme et/ou du Service; (iii) votre négligence ou la mauvaise conduite délibérée de votre agent en rapport avec l’accès et l’utilisation de la Plateforme et/ou du Service; ou (iv) votre violation, contrefaçon ou détournement des droits de propriété intellectuelle, de propriété ou autres droits de tiers. En cas de réclamation contre BRP en vertu du présent paragraphe (à l’exception du point (iv) qui sera traité conformément à la section 8.3 du présent CLUF), BRP Vous avisera de la réclamation et Vous fournira des copies de tous les documents pertinents, et Vous serez responsable de la défense de cette réclamation à vos frais et dépens. Cet avis et ces documents seront fournis dans les plus brefs délais, étant entendu qu’en aucun cas Vous ne serez libéré de vos obligations d’indemnisation en vertu des présentes, à moins que l’absence de notification rapide en vertu des présentes n’entraîne un préjudice réel à vos droits, et seulement dans la mesure de ce préjudice. BRP peut, à ses propres frais et dépens, participer, par l’intermédiaire de ses avocats ou autrement, à l’enquête, au procès et à la défense de cette demande et à tout appel. Dans ce cas, Vous coopérerez raisonnablement avec les avocats de BRP. Vous acceptez de ne pas régler une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de BRP.

6.2. Renonciation aux réclamations.
Par la présente, Vous renoncez, libérez et déchargez BRP, les Représentants de BRP et leurs successeurs et ayants droit de toute réclamation que Vous pourriez avoir le droit de présenter concernant l’utilisation de tout Contenu utilisateur autorisé par le présent CLUF et/ou en raison de votre participation à l’une des communications et fonctionnalités de réseautage social du Service, incluant, sans s’y limiter, les points d’intérêt privés et les itinéraires partagés pendant des randonnées en groupe.

7. PÉRIODE DE VALIDITÉ, SUSPENSION, RÉSILIATION

7.1. Période de validité.
Le présent CLUF et la licence accordée en vertu des présentes entrent en vigueur à la date à laquelle Vous utilisez ou accédez pour la première fois à la Plateforme et/ou au Service et se poursuivront aussi longtemps que Vous continuerez à utiliser la Plateforme et/ou le Service, à moins que le présent CLUF ne soit résilié plus tôt conformément au présent article 7 (« Période de validité »).

7.2. Résiliation.
(a) Par BRP.
a. BRP se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre statut d’utilisateur, d’annuler votre compte et de désactiver ou de bloquer votre accès à la Plateforme et/ou au Service à tout moment, avec ou sans préavis, avec ou sans motif, et sans responsabilité envers Vous. BRP n’aura aucune responsabilité envers Vous ou un tiers en raison d’une telle suspension, résiliation ou de toute action connexe pour un motif quel qu’il soit.
b. BRP déterminera, à sa discrétion, s’il y a eu violation du présent CLUF par votre utilisation de la Plateforme et/ou du Service. En cas de violation du présent CLUF, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, incluant la résiliation du présent CLUF.

(b) Par Vous
a. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous n’êtes pas obligé d’informer BRP de cette résiliation, mais si Vous souhaitez également que BRP supprime votre compte utilisateur BRP et les informations qu’il contient, veuillez envoyer cette demande à l’adresse privacyofficer@brp.com. À noter que Votre compte utilisateur BRP est un compte unifié, et que la résiliation de Votre compte utilisateur BRP dans le cadre d’un Service offert sur la Plateforme mettra automatiquement fin à votre accès sous le dit compte utilisateur BRP pour tous les Services offerts sur la Plateforme, jusqu’à ce que Vous complétiez un nouvel abonnement pour ensuite créer un nouveau compte utilisateur BRP. BRP ne pourra pas garantir qu’elle sera en mesure de rétablir les données communiquées dans le cadre d’un compte utilisateur BRP précédemment résilié. À la réception d’une telle demande, BRP déploiera des efforts raisonnables pour supprimer rapidement ces informations, mais sachez que les informations peuvent ne pas être supprimées immédiatement de nos systèmes de sauvegarde. Pour de plus amples informations, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

7.3. Effet de la résiliation
À la résiliation du présent CLUF, la licence accordée en vertu des présentes prendra fin et Vous devrez cesser toute utilisation de la Plateforme et/ou du Service et BRP n’aura aucune obligation de sauvegarder et de conserver tout Contenu utilisateur que Vous auriez pu communiquer. Toutes les clauses du présent CLUF qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur à la résiliation, survivront à la résiliation du présent CLUF.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Titre de propriété.
BRP, ses fournisseurs et concédants de licence pour la Plateforme détiennent et conservent tous leurs droits, titres de propriété et intérêts respectifs sur la Plateforme et/ou le Service et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, incluant sans limitation, tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux ou le nom de la société BRP. La structure, la conception et l’organisation de la Plateforme sont la propriété exclusive, les secrets commerciaux précieux et les informations confidentielles de BRP et/ou de ses fournisseurs et concédants de licence, et le titre de propriété de la Plateforme restera à tout moment la propriété de BRP et/ou de ses fournisseurs et concédants de licence.

Aucune licence ni aucun autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit ne Vous est accordé ou transmis, à l’exception de la licence limitée expressément prévue par la Section 1 du présent CLUF et tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes sont réservés et conservés par BRP et/ou ses fournisseurs et concédants de licence.

8.2. Marques.
Les marques et logos BRP®, Can-Am®, Ski-Doo®, Lynx®, Sea-Doo®, Rotax®, Manitou®, Alumacraft®, Quintrex®, Telwater®, BRP GO!® et d’autres noms commerciaux et/ou marques de service sont la propriété de BRP ou de ses sociétés affiliées (les « Marques »). Vous acceptez que BRP est le propriétaire exclusif de ces Marques et de toute la clientèle qui y est associée et que Vous ne pouvez pas utiliser ces Marques à des fins qui ne sont pas expressément autorisées dans le présent CLUF sans le consentement écrit préalable de BRP. Vous reconnaissez également la validité de ces marques Vous Vous abstiendrez d’entreprendre tout acte visant à contester la validité ou l’applicabilité de ces Marques. Pendant la Période de validité du présent CLUF et par la suite, Vous convenez que de ne porter aucunement atteinte aux droits de BRP sur les Marques, ni sur toute marque pouvant prêter à confusion, ni à son droit d’utilisation de celles-ci ou à la clientèle de l’entreprise liée à cette utilisation et symbolisée par les Marques.

La conception, la présentation et l’apparence des cartes de la Plateforme et du Service sont des œuvres protégées en vertu du droit applicable sur les droits d’auteur et BRP ou ses fournisseurs et concédants de licence pour que la Plateforme conserve tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. La licence qui Vous est accordée dans le présent CLUF ne s’étend pas aux cartes affichées sur la Plateforme ou à toute marque, indicateur, logo ou notation intégrés dans les cartes affichées sur la Plateforme.

8.3. Réclamations et violations.
BRP peut protéger le Service par des moyens technologiques destinés à empêcher l’utilisation non autorisée du Service et Vous Vous engagez à ne pas contourner ces moyens.

Vous reconnaissez que la Plateforme contient de précieux secrets commerciaux et des informations exclusives de BRP, que toute violation réelle ou potentielle du présent article 8 constituera un préjudice immédiat et irréparable pour BRP, pour lequel des dommages pécuniaires ne sauraient constituer une réparation suffisante, et qu’une injonction constituerait une réparation appropriée pour une telle violation.

Dans l’éventualité où un tiers avancerait que la Plateforme, ou Votre possession et utilisation de la Plateforme, enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, BRP sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle.

9. CONTENUS

9.1. Limitations géographiques.
Vous comprenez et reconnaissez qu’à la date d’entrée en vigueur du présent CLUF, les Contenus et le Service ne seront disponibles que pour certaines personnes et dans certains pays, et qu’à ce titre, certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner ou être indisponible dans votre pays. Si Vous choisissez d’accéder à la Plateforme et/ou au Service à partir d’un pays où BRP n’offre pas le Service, Vous le faites de votre propre initiative et êtes seul responsable du respect des lois applicables dans ce pays. Dans la mesure où la loi le permet, BRP n’acceptera aucune responsabilité pour tout dommage ou perte causé par votre accès ou votre utilisation de la Plateforme et/ou du Service dans ces pays ou régions et Vous resterez lié par les Conditions du présent CLUF partout où Vous utilisez la Plateforme et/ou le Service.

9.2. Contenus utilisateur.
Les seuls contenus que Vous pouvez télécharger sur la Plateforme et/ou le Service sont les informations relatives à Vous et à Votre(vos) unité(s) (« Contenus Utilisateur »). Ces informations sont privées (disponibles uniquement pour votre usage personnel) et BRP ne les met pas à la disposition d’autres personnes par le biais du Service, sauf si Vous les avez préalablement autorisées.

Lorsque Vous soumettez des Contenus utilisateur à publier sur la Plateforme et/ou le Service, Vous déclarez et garantissez posséder tous les droits de propriété intellectuelle sur ces Contenus utilisateur, et que Vous êtes autorisé à publier ces Contenus utilisateur et permettre à BRP de publier ces Contenus utilisateur au besoin. BRP ne reçoit aucun droit de propriété sur les Contenus utilisateur que Vous soumettez. Toutefois, en soumettant les Contenus utilisateur à BRP, Vous accordez par la présente à BRP une licence lui permettant de traiter ces Contenus utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour Vous fournir l’accès à ces Contenus utilisateur afin de pouvoir Vous offrir le Service. Vous pourrez décider de supprimer tout Contenu utilisateur de la Plateforme et/ou du Service à tout moment, à votre entière discrétion, mais Vous comprenez que cela peut affecter votre capacité à utiliser la Plateforme et/ou le Service et qu’un tel Contenu utilisateur pourra toujours être accessible dans votre historique utilisateur.

Vous, et non BRP, êtes entièrement responsable de tous les Contenus utilisateur que Vous téléchargez, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière via la Plateforme et/ou le Service. BRP ne contrôle pas les Contenus utilisateur publiés via la Plateforme et/ou le Service et, à ce titre, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité desdits Contenus utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant la Plateforme et/ou le Service, Vous pourrez être exposé à des Contenus utilisateur que Vous jugez offensants, indécents ou répréhensibles. BRP ne sera en aucun cas responsable de quelque manière que ce soit des Contenus utilisateur, y compris, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions de tout Contenu utilisateur, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation d’un Contenu utilisateur téléchargé, transmis ou autrement mis à disposition via la Plateforme et/ou le Service.

10. DIVERS

10.1. Autres sites.
La Plateforme et/ou le Service peuvent contenir des Contenus tiers ou des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers, tels que des annonceurs, des partenaires stratégiques ou d’autres personnes. Cependant, l’inclusion d’un lien dans notre Plateforme et/ou le Service n’implique pas l’examen, l’évaluation et/ou l’approbation par BRP de ces sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation et ne garantissons pas les produits ou offres de ces entreprises, entités ou personnes, ni l’exactitude, la qualité, la sécurité des contenus de leurs publicités ou de leurs sites Web. BRP n’assume aucune responsabilité quant aux actions, produits, services et/ou contenus de ces sites Web. Avant de demander des biens ou des services à un tiers et/ou d’utiliser un site Web tiers, Vous devez consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables à ces sites Web. Si Vous décidez d’accéder à ces sites Web mis en lien, Vous le faites à vos risques et périls.

De même, certains éléments de la Plateforme et/ou du Service peuvent être soumis à des licences « open source » ou « logiciels libre de droits » (« Logiciel open source ») appartenant à des tiers. Rien dans le présent CLUF ne limite vos droits en vertu des conditions générales de toute licence d’utilisateur final applicable au Logiciel open source, ni ne Vous accorde des droits qui remplacent les conditions générales de toute licence d’utilisateur final applicable. En cas de conflit entre les Conditions du présent CLUF et toute licence de Logiciel open source correspondant au ou aux composant(s) open source du logiciel inclus avec la Plateforme ou les autres obligations de ladite licence de Logiciel open source qui ne sont pas énoncées dans le présent CLUF, les conditions de licence du Logiciel open source prévaudront. 

10.2. Conformité juridique.
Vous devez Vous conformer entièrement à toutes les lois, règles, règlements et ordonnances fédéraux, étatiques, locaux et étrangers concernant votre accès à la Plateforme et son utilisation. Vous déclarez et garantissez que a) Vous n’êtes pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou figurant au titre 15, partie 740, supplément 1, groupe de pays E du code des réglementations fédérales des États-Unis ; b) Vous n’êtes pas dans un pays désigné par le gouvernement des États-Unis comme « soutenant le terrorisme » ; et c) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions du gouvernement des États-Unis. Vous acceptez également de ne pas exporter, directement ou indirectement, la Plateforme et/ou le Service, toute donnée technique américaine acquise auprès de BRP, ou tout produit utilisant ces données vers des pays situés en dehors des États- Unis, dont l’exportation pourrait constituer une violation des lois ou règlements américains en matière d’exportation.

10.3. Droit applicable.
Le présent CLUF et la relation entre vous et BRP seront régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois, et à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et seront soumis à l’arbitrage du Code de procédure civile du Québec, conformément à ses règles d’arbitrage alors applicables.

10.4. Nous contacter :
Pour toute question concernant le présent CLUF, veuillez contacter BRP par courriel à brp.service@brp.com. Vous comprenez et acceptez que le service client et l’assistance offerts par BRP ne constituent pas un service 911 ni un centre de répartition, un prestataire de services d’urgence ou un service de répartition, ou un service de sauvetage pour personnes en danger.

Sauf indication contraire dans le présent CLUF, les avis à l’attention de BRP peuvent être envoyés aux adresses électroniques et postales susmentionnées, et les avis à Votre attention peuvent être envoyés à l’adresse qui nous a été communiquée à la date d’inscription.

Si Vous communiquez à BRP des observations concernant l’utilisation, le fonctionnement ou toute fonctionnalité de la Plateforme et/ou du Service (« Observation »), y compris, sans s’y limiter, des renseignements sur les résultats d’exploitation, les bogues connus ou suspectés, les erreurs ou les problèmes de compatibilité, ou les caractéristiques souhaitées, Vous cédez par les présentes à BRP tous les droits sur ces Observations et convenez que BRP ait le droit d’utiliser ces dernières et toute information connexe de la manière qu’elle jugera appropriée.

10.5. Bénéficiaires tiers.
Le présent CLUF est conclu entre Vous et BRP et non entre Vous et toute autre partie, y compris Apple pour les utilisateurs iOS et Google pour les utilisateurs Android. Vous reconnaissez qu’Apple et Google ne sont pas être tenus responsables des réponses aux réclamations relatives aux produits que Vous avez déposées à la suite du présent CLUF ou votre utilisation de la Plateforme ou du Service. Nonobstant ce qui précède, en acceptant le présent CLUF, Vous autorisez Apple ou Google, selon le cas, à faire valoir le présent CLUF contre Vous en tant que tiers bénéficiaire. BRP n’est pas responsable de tout accord tiers applicable entre Vous et tout tiers, incluant votre fournisseur de services sans fil.

10.6. Confidentialité :
BRP estime que la Plateforme et toute information technique, évaluation ou rapport qui Vous sont fournis sont exclusifs, et Vous Vous engagez à traiter la Plateforme comme du matériel confidentiel en utilisant le même niveau de protection que Vous employez pour vos propres actifs semblables, et que Vous userez des mesures de diligence raisonnable pour protéger la Plateforme. Hormis dans les cas prévus aux présentes, Vous acceptez de n’autoriser aucun tiers à accéder à la Plateforme, ni à aucun matériel contrôlé par BRP ou par Vous en ce qui concerne la Plateforme, sans obtenir au préalable l’accord écrit de BRP.

10.7. Renonciation.
Toute renonciation à une condition du présent CLUF ne sera effective que si elle est établie par écrit et signée par la partie contre laquelle la renonciation est réclamée. La renonciation par l’une ou l’autre des parties à tout manquement ou violation du présent CLUF ne constitue pas une renonciation à tout autre manquement ou violation ultérieur. Tout manquement de BRP à faire valoir un droit et/ou à former un recours en vertu du présent CLUF ne saurait constituer une renonciation à un tel droit et/ou recours.

10.8. Pas de cessions.
Vous ne pouvez pas céder le présent CLUF sans une autorisation écrite préalable BRP. Le présent CLUF peut être cédé par BRP, de plein droit ou autrement, sans Votre consentement ou approbation ni celui de toute autre personne, entreprise ou entité, à condition que le tiers s’engage à respecter les obligations de BRP envers Vous en vertu du présent CLUF.

10.9. Successeurs et ayants droit.
Le présent Contrat lie les héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, licenciés, successeurs et/ou ayants droit des parties, selon le cas, et s’applique à leur profit.

10.10. Intégralité du Contrat.
Le présent CLUF, ainsi que toutes les autres conditions générales auxquelles il est fait référence aux présentes (y compris, sans s’y limiter, l’Avis de confidentialité et la Politique mondiale de confidentialité de BRP), constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et BRP et régit votre utilisation de la Plateforme et/ou du Service, remplaçant tout accord antérieur conclu entre Vous et BRP en ce qui a trait à la Plateforme et/ou au Service.

10.11. Relation des Parties.
Le présent CLUF ne doit pas être interprété comme un partenariat, de coentreprise ou autre arrangement de ce type, à moins que les parties ne signent expressément un accord à cet effet.

10.12. Divisibilité des clauses.
Si l’une des conditions ou modalités du présent CLUF est jugée invalide pour tout motif que ce soit, les autres clauses des présentes resteront pleinement en vigueur, sauf résiliation effective du présent CLUF à l’initiative de BRP. En outre, si l’une des conditions du présent CLUF est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles ressortent de la clause invalidée.

10.13. Titres.
Les titres et en-têtes des divers articles et paragraphes du présent CLUF sont destinés à servir de référence et ne sont pas destinés à quelque autre fin que ce soit ni à expliquer, modifier ou interpréter les conditions du présent CLUF. Le préambule du présent CLUF est intégré aux présentes.