Entente de vente et d’utilisation

BIENVENUE SUR LE SITE DE COMMERCE EN LIGNE DE BRP le « Site »), qui est exploité par BRP Distribution globale Inc. et Bombardier Produits Récréatifs inc (« BRP », « nous », « notre » et « nos »), ainsi que par nos tiers autorisés. Le Site offre à tous les utilisateurs (« vous ») la possibilité d’acheter, de magasiner et/ou de se renseigner sur plusieurs produits BRP (« Produits » (collectivement, le « Service » ou les « services »). Veuillez noter que l’entité qui vous vend les Produits est BRP Distribution globale Inc.

AVANT D’UTILISER ET D’ACHETER DES PRODUITS SUR NOTRE SITE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE SITE (« L'ENTENTE »). Si vous n’êtes pas sûr de vos droits en vertu de la présente Entente ou si vous souhaitez obtenir des explications à leur sujet, veuillez contacter notre service à la clientèle accessible par le biais de la section “Besoin d'aide” du Site

Lorsque vous utilisez ce Site et/ou achetez des Produits, vous acceptez d’être lié par la présente Entente et les documents qui y sont mentionnés, telle que la “Politique de confidentialité de BRP”. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente Entente ou si vous ne l’acceptez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site et/ou les Services, vous ne devez pas acheter de Produits et vous devez cesser d’utiliser le Site. Veuillez noter que lorsque vous achetez des Produits en vertu la présente Entente, vous pouvez avoir certains droits reconnus par la loi qui ne sont pas énumérés dans la présente Entente, lesquels droits peuvent varier selon votre emplacement géographique ou le type de Produit que vous commandez.

En accédant au Site et/ou aux Services et en les utilisant, vous affirmez i) avoir l’âge de la majorité dans la région où vous demeurez, ii) avoir la capacité de former un contrat juridiquement contraignant, et iii) ne pas être une personne ayant une interdiction d’acheter ou de recevoir ces Produits et Services en vertu des lois applicables.

1. Commandes

1.1. Avant de passer votre commande

Veuillez prendre quelques instants pour vérifier les détails de votre commande avant de nous l’envoyer et corrigez-les au besoin. La vérification des renseignements que vous fournissez permet non seulement de gagner en temps, mais elle nous aide aussi à traiter votre commande rapidement et efficacement.

Dès que vous effectuez votre achat, attendez-vous à recevoir un courriel de confirmation contenant tous les détails importants. Conservez ce numéro de confirmation jusqu’à ce que vous receviez votre courriel de confirmation d’expédition.

Même si nous nous efforçons de garantir l’exactitude de l’ensemble des détails, descriptions et prix figurant sur le Site, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible, nous annulerons la commande et nous vous rembourserons intégralement.

Il est à noter que nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, suspendre ou arrêter définitivement la distribution de tout Produit.

1.2. Traitement des commandes

Une fois votre commande confirmée, nous expédions généralement votre colis dans les 2 jours ouvrables. Il n’y a pas d’expédition ni traitement des commandes les fins de semaine et les jours fériés.

En de rares occasions, lorsque la taille ou la couleur de l’article que vous souhaitez est en rupture de stock, nous vous envoyons un courriel pour vous en informer et permettre les ajustements nécessaires.

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un courriel de confirmation d’expédition finale qui fera également office de facture. Ce courriel contiendra un numéro de suivi qui vous permettra de suivre le parcours de votre colis. Si votre commande est envoyée en plusieurs expéditions, vous recevrez un numéro de suivi pour chaque colis.

Ce courriel de confirmation d’expédition est important, sauvegardez-le et gardez-le en lieu sûr! Le courriel contient le lien important dont vous pourriez avoir besoin si vous souhaitez retourner votre article et vous faire rembourser.

Parfois, pour accélérer le processus, nous expédions certaines parties de votre commande séparément. Dans ce cas, vous recevrez des renseignements de suivi pour chaque envoi.

1.3. Modification de la commande

Il n’est actuellement pas possible de modifier les commandes.

Si vous souhaitez modifier une commande, vous devez l'annuler dans le délai de grâce de 30 minutes qui commence à courir au moment de la soumission de votre commande. Pour ce faire, vous devez appeler notre équipe du service à la clientèle au numéro figurant à la section “Besoin d'aide” de notre Site.

1.4. Disponibilité des produits

Bien que notre Site propose une vaste gamme d’articles à découvrir, certains Produits ne peuvent être achetés qu’auprès de votre concessionnaire BRP autorisé local. Vous pouvez trouver le concessionnaire BRP autorisé le plus près de chez vous en consultant la section « Trouver un concessionnaire » de notre Site.

Les prix affichés sur le Site de BRP et ceux des concessionnaires peuvent varier, mais nous n’offrons pas de garantie d’équivalence de prix entre les deux. Les prix peuvent varier, toutefois le prix au moment de l’achat est définitif.

2. PAIEMENT

2.1. Mode de paiement

Nous sommes plutôt flexibles! Les paiements effectués avec PayPal†, VISA†, Mastercard†, AMEX†, cartes prépayées VISA / Mastercard / Amex, Apple Pay† et Google Pay† sont tous acceptés. Si vous rencontrez des problèmes lors du paiement, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous aider par le biais de la section “Besoin d'aide” de notre Site.

En cas d’un retour, nous traitons le remboursement (le cas échéant) selon le mode de paiement initial. Si vous utilisez une carte prépayée, le remboursement applicable sera effectué sur cette carte. Il est essentiel de conserver ces cartes même lorsque les fonds sont épuisés, en particulier s’il est possible que vous retourniez votre commande.

Quel que soit votre mode de paiement, vous vous engagez à respecter les modalités du mode de paiement que vous avez choisi. Veuillez noter que les paiements effectués par carte de crédit seront traités par PayPal Canada Co. conformément à leurs termes et conditions.

2.2. Taxes

Une estimation du montant des taxes sera appliquée à votre achat au moment de passer votre commande. Les taxes qui s’appliquent à votre achat dépendent de plusieurs facteurs, notamment de votre lieu de livraison et du type de Produit que vous achetez.

Il convient de noter que plusieurs variables peuvent changer entre le moment où vous passez votre commande et celui où elle est expédiée. Ces changements pourraient avoir une incidence sur le calcul des taxes. Par conséquent, la taxe estimée indiquée sur votre confirmation de commande reçue après avoir passé votre commande peut être différente des taxes réelles calculées au moment de l’expédition. Nous nous efforçons d’être précis dans nos estimations du montant des taxes, mais les taxes finales applicables au moment de l’expédition pourraient légèrement augmenter ou diminuer par rapport à la taxe initialement estimée.

Et si je bénéficie d’exonérations de taxes?
Nous appliquons l’exonération de taxes conformément aux lois fédérales, étatiques, provinciales ou régionales applicables, y compris les exonérations de taxes pour les autochtones et l’exonération spécifique pour les vêtements pour enfants. Si vous êtes admissible à une exonération de taxes pour les autochtones, vous devrez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle par le biais de la section “Besoin d'aide” de notre Site et fournir les documents nécessaires à l’appui de l’exonération. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’admissibilité et la qualification des articles, notre équipe du service à la clientèle est prête à vous aider. Consultez la section “Besoin d'aide” de notre Site, choisissez la méthode de contact de votre choix et nous vous orienterons vers le document nécessaire et le processus pour obtenir votre exonération de taxes.

3. LIVRAISON

3.1. La livraison est-elle gratuite?

La livraison standard gratuite sera appliquée aux commandes de plus de 150 $, avant taxes et frais d’expédition, sauf indication contraire dans la description du Produit ou dans une offre promotionnelle. Nous offrons des options de livraison standard et express. Pour obtenir tous les détails relatifs aux livraisons et les tarifs, veuillez vous référer à la rubrique « Livraison » de notre Site.

3.2. Livraison gratuite et Express non offertes

Certaines régions éloignées (par exemple, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.‑O.), le Yukon (Yn), le Nunavut (Nt) et Terre-Neuve-et-Labrador (T.‑N.‑L.)) ne sont pas admissibles à la livraison gratuite ou Express.

Nous n’offrons pas de livraison à l’échelle internationale pour le moment.

3.3. Retards de livraison

Le délai standard de livraison est habituellement de 3 à 7 jours ouvrables. La livraison Express prend généralement 2 à 3 jours ouvrables lorsque les commandes sont passées avant 11 heures, heure de l’Est. Veuillez noter que les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier.

Montant de l’achat avant taxes	Type de livraison	Coût	Estimation du délai de traitement	Estimation du délai de livraison*	Renseignements supplémentaires
Plus de 150 $	Standard	Gratuit	1 à 2 jours ouvrables	2 à 5 jours ouvrables
150 $ et moins	Standard	20$	1 à 2 jours ouvrables	2 à 5 jours ouvrables
Tout montant	Express	45$	1 jour ouvrable	1 à 2 jours ouvrables	Les commandes doivent être passées avant 11 h, heure de l’Est
Tout montant (T.N.‑O., Yn, Nt, T.-N.-L.)	Standard uniquement	65$	1 à 2 jours ouvrables	Variable	Livraison gratuite et Express non offertes. Le délai de livraison dépend du lieu.

3.4. Transporteur

Nous choisirons le transporteur et les modalités de ce dernier s’appliqueront à la livraison. Bien que nous nous efforcions toujours d’être ponctuels, veuillez noter que tous les délais de traitement et de livraison contenus dans la présente Entente et le courriel de confirmation sont indiqués de bonne foi et ne sont que des estimations. Nous ne pouvons pas garantir des dates précises de livraison. Vous pouvez communiquer avec nous par le biais de la section “Besoin d'aide” de notre Site si vous voulez vous renseigner sur le transporteur sélectionné qui couvre votre région.

3.5. Livraison effectuée

La livraison sera terminée lorsque les Produits achetés seront livrés à l’adresse que vous nous avez fournie lors de votre commande. Vous êtes entièrement responsable de vos Produits à compter de la fin de la livraison.

3.6. Objets lourds, de grande taille ou fragiles

Bien que nous prenions grand soin de préparer vos commandes pour l’expédition, sachez que certains Produits, en raison de leur taille et de leur poids, peuvent nécessiter une manutention spéciale. Si vous avez commandé des Produits lourds, de grande taille et/ou fragiles, veuillez vous assurer de disposer de l’aide ou de l’équipement nécessaire pour manipuler et transporter votre colis en toute sécurité. Dans certains cas, le transporteur peut vous aider sur demande, mais BRP ne peut pas le garantir.

Si vous devez retourner un Produit lourd, de grande taille et/ou fragile, des précautions semblables doivent être prises lors de l’emballage, du transport et du retour du Produit au point de dépôt des retours.

Veuillez noter que BRP n’est pas responsable des blessures, accidents ou dommages pouvant survenir lors de la manutention, du transport ou du retour d’un Produit.

3.7. Produits volés ou perdus

Dans le cas fortuit où votre Produit serait perdu ou volé après la livraison, BRP ne peut être tenue responsable de toute perte résultant d’un vol ou d’une perte. Si vous pensez que votre Produit a été perdu ou volé, veuillez le signaler au transporteur et aux autorités locales aux fins d’enquête.

Veuillez noter que nous pouvons refuser d’expédier certains Produits vers certaines régions ou adresses si nous considérons, à notre entière discrétion, que les Produits sont surexposés à des risques de pertes ou de vol ou si l’adresse a des antécédents de perte ou de vol.

Sans limiter ce qui précède et afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des Services et des transactions connexes, BRP a également le droit, à son entière discrétion, d’enquêter sur toute transaction, tout retour ou tout remboursement suspect ou irrégulier si cela est jugé nécessaire.

4. RETOURS

4.1. Retour d’articles : Les principes de base

a) Délai

Nous offrons une période de retour de 30 jours à compter du jour de réception de votre commande. Les Produits en « vente finale » et les autres Produits désignés comme non remboursables ou échangeables ne sont pas admissibles ne peuvent pas être retournés.

b) Condition

Les articles retournés doivent l’être dans leur état et emballage d’origine, avec toutes les étiquettes, la documentation et tous les accessoires inclus. Vous avez essayé l’article lors d’une promenade ou d’une aventure ? Si l’article a été utilisé, il ne peut malheureusement pas être retourné.

c) Frais de retour

Les retours peuvent être assujettis à des frais de retour de 25 $, plus les taxes applicables, lesquels frais et taxes seront soustraits du montant remboursé. Veuillez utiliser l’étiquette de retour prépayée que nous vous fournissons afin de garantir que votre demande de retour soit traitée correctement. Veuillez communiquer avec nous par le biais de la section “Besoin d'aide” de notre Site pour savoir si des frais de retour sont applicables.

d) Échanges

Avez-vous besoin d’un article différent? Pour le moment, nous n’offrons pas d’échanges directs. Veuillez suivre la procédure de retour, puis passez une nouvelle commande pour l’article désiré.

e) Cadeaux

Avez-vous reçu un cadeau que vous souhaitez retourner? La personne qui vous l’a offert devra amorcer le retour de l’article, et c’est à elle que le remboursement sera effectué.

f) Aucun retour auprès d’un concessionnaire

Un concessionnaire BRP ne sera pas en mesure de traiter les retours pour les commandes effectuées sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les retours réguliers et les retours de garantie. Veuillez suivre la procédure de retour ci-dessous ou veuillez communiquer avec notre service à la clientèle pour obtenir de l’aide par le biais de la section “Besoin d'aide” de notre Site.

4.2. Procédure de retour

1. Amorcez la procédure de retour

Dans votre courriel de confirmation d’expédition de votre commande, vous trouverez un lien pour entamer la procédure de retour. Cliquez sur ce lien pour remplir le formulaire en ligne, et nous vous indiquerons la démarche à suivre étape par étape. Vous n’avez pas reçu le lien? Appelez-nous pour que nous puissions vous aider en vous rendant à la section “Besoin d'aide” de notre Site.

2. Obtenez votre étiquette

Nous vous ferons parvenir par courriel une étiquette prépayée imprimable et votre confirmation de retour. Pour obtenir plus de détails sur l’utilisation de l’étiquette de retour, assurez-vous de lire la rubrique « Utilisation de l’étiquette de retour de BRP » ci-dessous.

3. Emballez l’article

Assurez-vous d’emballer le Produit et tout ce qui l’accompagnait dans la boîte et apposez l’étiquette de retour sur votre colis.

4. Envoyez le colis

Laissez votre colis à un point de livraison valide pour le transporteur concerné (veuillez noter que votre concessionnaire local ne peut pas traiter les retours d’articles achetés en ligne). Une fois que nous l’aurons reçu et que tout aura été vérifié, nous vous ferons savoir que votre remboursement est en cours.

5. Obtenez votre remboursement

Nous vous rembourserons via votre mode de paiement initial dans les 5 à 10 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre retour. Les retours peuvent être soumis à des frais de retour de 25 $ (taxes applicables en sus) selon les modalités applicables.

Si un retour a été effectué en dehors de la procédure normale, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle dès que possible. Bien que nous fassions tout notre possible pour satisfaire nos clients, nous ne pouvons pas garantir le remboursement des retours traités en dehors des conditions établies par la présente Entente.

Une fois que nous aurons reçu votre article retourné et que tout aura été vérifié, nous émettrons une note de crédit et traiterons le remboursement applicable selon votre mode de paiement initial. Veuillez prévoir de 5 à 10 jours ouvrables pour que le remboursement apparaisse sur votre compte.

Si vous avez effectué votre achat avec une carte prépayée, il est important de conserver cette carte jusqu’à ce que vous receviez votre remboursement, car un remboursement ne peut être redirigé vers un mode de paiement différent. Si vous n’avez plus la carte prépayée, veuillez communiquer avec l’émetteur de la carte pour obtenir de l’aide. Ce dernier pourrait être en mesure de réémettre une carte ou de fournir une autre solution de remboursement.

Veuillez noter que si vous retournez par erreur un article autre que le(s) Produit(s) BRP dûment acheté(s) sur le Site et pour lequel un retour est possible, BRP traitera cet article non sollicité comme elle le jugera nécessaire et vous ne pouvez pas vous attendre à ce que BRP vous le renvoie. Vous comprenez également que si le mauvais article est retourné, le remboursement applicable à un Produit BRP acheté sur ce Site ne sera probablement pas traité.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide relativement au processus de retour ou de remboursement, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien par le biais de la section “Besoin d'aide” de notre Site.

4.3. Utilisation de l’étiquette de retour de BRP

Une étiquette de retour prépayée est une étiquette postale que nous vous fournissons pour le retour de vos articles. Sous réserve des frais de retour applicables, les frais d’expédition de retour sont couverts et l’étiquette garantit que l’article est retourné à la bonne adresse.

Chacune des étiquettes à apposer sur le colis de retour correspond à une expédition précise. Pour vous assurer d’obtenir le remboursement approprié, veuillez éviter de mélanger les articles provenant de commandes différentes dans une même boîte ou de mélanger des envois séparés d’une même commande dans une même boîte. N’oubliez pas que chaque envoi requiert sa propre étiquette d’expédition.

Si vous devez réimprimer votre étiquette de retour, vous pouvez le faire à partir du courriel de confirmation de retour que nous vous envoyons. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle pour obtenir de l’aide.

4.4. En cas d’erreur

Vous avez reçu un article endommagé ou défectueux ou vous n’avez tout simplement pas reçu ce que vous aviez commandé? Vous pouvez joindre directement notre équipe de soutien en consultant la section “Besoin d'aide” de notre Site et en choisissant le moyen de communication qui vous convient. Nous corrigerons la situation.

Il est à noter que nous pouvons auditer ou enquêter sur tout processus de retour ou de remboursement concernant un Produit BRP, et prendre toutes les mesures jugées nécessaires s’il y a apparence de comportement frauduleux, immoral ou contraire à l’éthique, à notre entière discrétion, et sans préavis.

5. GARANTIE

5.1. Pour amorcer un retour sous garantie

Dans le cas peu probable où vous rencontreriez un problème avec votre Produit pendant sa période de garantie, notre équipe du service à la clientèle est prête à vous aider. Pour amorcer un retour sous garantie, veuillez consulter la section “Besoin d'aide” de notre Site et choisissez le moyen de communication qui vous convient, et nous vous indiquerons la marche à suivre. Assurez-vous de fournir tout renseignement pertinent pouvant nous aider à mieux comprendre le problème. Notre équipe examinera rapidement votre dossier et travaillera avec diligence pour corriger le problème.

Pour simplifier la procédure et vous fournir exactement le service dont vous avez besoin, nous n’offrons pas de possibilité d’échanges pour les retours sous garantie. Une fois votre retour traité, nous vous rembourserons, ce qui vous permettra de passer une nouvelle commande pour l’article de votre choix. Sachez que nous ne pouvons garantir la disponibilité de l’article défectueux si vous souhaitez le racheter. Notre stock est continuellement mis à jour et la disponibilité des articles peut varier.

Bien que nous nous efforcions de fournir le meilleur service à nos clients, BRP se réserve le droit d’inspecter tout Produit retourné et de prendre toute mesure jugée nécessaire en cas d’irrégularités ou de retour suspect.

Votre satisfaction est notre priorité. Nous veillons à ce que les Produits que nous offrons respectent les normes élevées auxquelles vous vous attendez et que vous méritez. Notre politique de garantie est conçue pour vous donner une tranquillité d’esprit et une confiance en chaque achat que vous faites chez BRP.

6. SERVICE À LA CLIENTÈLE / SECTION “BESOIN D'AIDE”

Nous sommes là pour vous aider si vous avez besoin d’assistance concernant le Site ou votre commande.

Pour que nous puissions vous aider efficacement, veuillez avoir votre numéro de commande à portée de la main lorsque vous communiquez avec nous. Cela nous permettra de retrouver rapidement votre commande dans notre système et d’accélérer le processus de résolution de problème.

Si, pour une raison ou une autre, vous ne recevez pas vos courriels de confirmation de commande ou d’expédition dans les délais prévus, ou pour toute autre raison pour laquelle vous auriez besoin de notre soutien, vous pouvez communiquer directement avec notre équipe de soutien par le biais de la section “Besoin d'aide” de notre Site, et choisir la méthode de contact de votre choix.

7. MODIFICATIONS DE L’ENTENTE

7.1. Modifications de la présente Entente

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Entente (ou une partie de celle-ci) de temps à autre et pour quelque raison que ce soit, et, dans la mesure permise par la loi, ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la version la plus récente de l’Entente sur le Site. Vous pouvez accéder à la dernière version de l’Entente en cliquant sur le ou les lien(s) applicable(s) en bas de page du Site.

En continuant d’accéder et/ou d’utiliser notre Site et/ou les Services après la publication de ces modifications, vous acceptez d’être lié par celles-ci.

Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de surveiller le Site relativement à la publication des modifications et de les examiner régulièrement, car celles-ci sont juridiquement contraignantes pour vous. Si vous n’acceptez pas d’être lié par une modification ultérieure de la présente Entente ou si vous êtes en désaccord avec l’Entente mise à jour lorsqu’elle est publiée, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site et/ou les Services.

7.2. Mises à niveau, modifications et fermeture du Site et/ou résiliation des Services

Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier, de supprimer, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, le Site et/ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous comprenez que, dans ces circonstances, vous pourriez ne plus avoir accès au contenu qui est stocké sur le Site et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers relativement à cette modification, suppression, suspension ou interruption du Site et/ou des Services.

BRP peut assurer la maintenance et le soutien du Site, mais elle n’est aucunement tenue de vous fournir de tels services.

8. CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

8.1. Confidentialité

Afin d’exploiter le Site et de fournir les Services, BRP peut recueillir et traiter certains renseignements personnels vous concernant. Chez BRP, nous reconnaissons la valeur du respect de la vie privée. C’est pourquoi nous protégeons les renseignements personnels qui nous sont confiés. Nous nous devons de les traiter avec une extrême prudence et de tout faire pour les protéger.

Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à recueillir et à analyser ces renseignements. BRP utilise et protège ces renseignements conformément à sa politique de confidentialité mondiale (dont une version actuelle est accessible à l’adresse suivante : brp.com/fr/politique-confidentialite.html). Cette Politique de confidentialité détaille également vos droits en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels.

8.2. Consentement aux communications électroniques et à la sollicitation

Lorsque vous achetez des Produits sur le Site, vous nous autorisez à vous envoyer des informations concernant les Services et le Site, par exemple :

(a) les avis concernant votre utilisation des Services et du Site, y compris les avis d’infractions d’utilisation;

(b) les mises à jour des Services et du Site et les nouvelles caractéristiques ou les nouveaux Produits;

(c) des informations et du matériel promotionnels concernant les Produits, services et initiatives commerciales actuels et futurs de BRP.

Nous pouvons vous transmettre cette information de diverses façons, notamment par courriel. Et ne vous inquiétez pas, nous le ferons toujours dans le respect des lois applicables.

Vous pouvez toujours refuser de recevoir les informations et le contenu promotionnels en cliquant sur l’option de désabonnement qui est situé dans les courriels de marketing que vous recevez ou en soumettant une demande à l’adresse suivante : privacyofficer@brp.com.

9. DURÉE, SUSPENSION, RÉSILIATION

9.1. Durée

La présente Entente et les autorisations qui sont accordées dans le cadre de celle-ci entrent en vigueur à la date à laquelle vous accédez pour la première fois au Site et/ou utilisez les Services et le demeureront tant que vous continuerez d’utiliser le Site et/ou les Services, à moins que ces derniers ne soient résiliés plus tôt conformément à la présente section (« Durée »).

9.2. Résiliation

(a) Par BRP.

a. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre statut d’utilisateur, d’annuler votre compte et de désactiver ou de bloquer votre accès au Site et/ou aux Services à tout moment, en vous transmettant ou non un préavis, avec ou sans motif, et sans que BRP en soit responsable. BRP n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers en raison de cette suspension ou de cette résiliation ou d’une mesure connexe pour quelque raison que ce soit.

b. Nous déterminerons, à notre entière discrétion, s’il y a eu manquement à la présente Entente en raison de votre utilisation du Site et/ou des Services. En cas de manquement à la présente Entente, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

(b) Par vous.

a. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous n’êtes pas obligé de nous informer de cette résiliation, mais si vous souhaitez que nous supprimions votre compte d’utilisateur BRP et les informations qu’il contient, veuillez en faire la demande à l’adresse privacyofficer@brp.com. Veuillez noter que votre résiliation pourrait avoir une incidence sur tout processus de retour, de remboursement ou de garantie à venir ou en cours.

Veuillez noter que votre compte d’utilisateur BRP est un compte unifié; le fait de le résilier dans le cadre de tout service en ligne offert par l’intermédiaire du compte d’utilisateur BRP mettra automatiquement fin à votre accès dans le cadre dudit compte d’utilisateur BRP pour tous les Services offerts par l’intermédiaire des plateformes BRP, jusqu’à ce que vous souscriviez un nouvel abonnement et créiez alors un nouveau compte utilisateur BRP.

Nous ne pouvons garantir que nous serons en mesure de rétablir les données qui ont été fournies en vertu du compte d’utilisateur BRP résilié antérieurement. À la réception d’une telle demande de résiliation d’un compte, nous déploierons des efforts raisonnables pour supprimer rapidement ces renseignements; toutefois, ces renseignements peuvent ne pas être supprimés immédiatement de nos systèmes de sauvegarde. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

9.3. Effet de la résiliation

À la résiliation de la présente Entente, nous ne serons pas tenus de sauvegarder ni de conserver le contenu et les renseignements d’utilisateur que vous avez fournis. Toutes les dispositions de la présente Entente qui, par leur nature, survivent à la résiliation, demeureront en vigueur après la résiliation de la présente Entente, notamment, sans s’y limiter, notre droit de recevoir les sommes que vous nous devez sur tout achat effectué par l’intermédiaire du Site.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Titre de propriété

Nous vous accordons une licence gratuite, révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Site et les Services pendant la Durée de la présente Entente. Cette licence est accordée à des fins personnelles et en stricte conformité avec la présente Entente.

Nous possédons et conservons tous nos droits, titres et intérêts dans le Site et/ou les Services. La structure, la conception, la présentation commerciale ainsi que l’apparence et la convivialité du Site et des Services sont des œuvres protégées par les lois sur le droit d’auteur applicables, et BRP ou ses fournisseurs et donneurs de licence pour le Site conservent tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent.

Aucune licence ni aucun autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit ne vous sont accordés ou transmis, à l’exception de la licence limitée qui vous est expressément fournie en vertu de la présente Entente.

10.2. Marques

BRP, les logos BRP, BRP®, Can-Am®, Ski-Doo®, Lynx®, Sea-Doo®, Rotax®, XPS®, Manitou®, Alumacraft®, Quintrex®, Telwater®, BRP GO! ®, Uncharted Society® et d’autres marques de commerce et/ou marques de service sont la propriété de BRP ou de ses sociétés affiliées (les « Marques »).

Vous convenez que BRP est le propriétaire exclusif de ces Marques et de la valeur qui y est associée. Vous ne pouvez utiliser ces Marques à des fins qui ne sont pas expressément autorisées dans la présente Entente sans le consentement écrit préalable de BRP. Vous reconnaissez également la validité de ces Marques et vous reconnaissez que vous ne contesterez pas la validité ou l’applicabilité des Marques, de quelque façon que ce soit. Pendant la Durée de la présente Entente et ultérieurement, vous acceptez de ne pas porter atteinte, de quelque façon que ce soit, aux droits de BRP sur les Marques, ou sur toute marque similaire au point de prêter à confusion, ou à son droit d’utilisation de celles-ci ou à la valeur et la reconnaissance liées à cette utilisation et symbolisée par les Marques.

†Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

11. EXCLUSIONS DE GARANTIE

VOTRE ACCÈS AU SITE ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES SONT EFFECTUÉS À VOS PROPRES RISQUES. BRP FOURNIT LE SITE AINSI QUE LES SERVICES ET LE CONTENU QUI Y SONT INCLUS POUR UTILISATION « TELS QUELS », « SELON LES DISPONIBILITÉS » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ».

DANS LES MESURES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES ET SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES RELATIVES AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À LA QUALITÉ, À LA PERFORMANCE, À LA SÉCURITÉ, À L’EXACTITUDE, À LA QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE (ET BRP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ) DE TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU CONTENU OU DES SERVICES. BRP ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE :

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VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE BRP N’A FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’A DONNÉ AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DU SITE, LA DISPONIBILITÉ DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE OU LES TEMPS DE RÉPONSE QUE VOUS RENCONTREREZ LORS DE L’UTILISATION DU SITE. AUCUN CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT, VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE BRP NE CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE.

NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE CONTENUE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, NI BRP NI SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, SOUS-TRAITANTS, PARTENAIRES, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS (LES « REPRÉSENTANTS DE BRP ») NE SERONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, ENTREPRISE OU ENTITÉ (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION DÉCOULANT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE) DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES, DE PERTES, COÛTS, DÉPENSES ET PAIEMENTS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU AYANT UN LIEN AVEC CELLE-CI, OU DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE ET DE SON CONTENU, DES SERVICES, OU DE TOUTE DÉFAILLANCE, ERREUR OU PANNE DANS LA FONCTION DU SITE, OU DE TOUTE FAUTE OU ERREUR COMMISE PAR NOTRE PERSONNEL OU PAR TOUTE PERSONNE AGISSANT POUR SON COMPTE, OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU PROVENANT DE TIERS, OU TOUTE COMMUNICATION AVEC LES SERVICES, OU AVEC D’AUTRES UTILISATEURS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUT REFUS OU TOUTE ANNULATION DE VOS COMMANDES OU DE VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR, QUELQU’EN SOIT LA CAUSE, MÊME S’IL EST PRÉVISIBLE OU SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA SURVENANCE POSSIBLE DE TELS DOMMAGES.

BRP EST SES REPRÉSENTANTS NE SONT PAS RESPONSABLES DU COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR NI DES BLESSURES CORPORELLES, DES DÉCÈS, DES DOMMAGES MATÉRIELS OU D’AUTRES PRÉJUDICES OU PERTES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS À L’ÉGARD DE TOUT MANQUEMENT À CETTE ENTENTE COMMIS PAR BRP OU SES REPRÉSENTANTS, OU DE TOUTE INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE ET/OU DES SERVICES CONSISTE À CESSER D’EXPLOITER LE SITE, D’Y ACCÉDER ET/OU D’UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ INTÉGRALE DE BRP DÉCOULANT DE CETTE ENTENTE OU DU SITE OU S’Y RAPPORTANT ET/OU DES SERVICES NE DOIT DÉPASSER LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT DE L’ACHAT APPLICABLE EFFECTUÉ SUR LE SITE OU LA SOMME DE MILLE DOLLARS (1000,00 $) CANADIENS. LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

13. FORCE MAJEURE

BRP, ses représentants et les tiers autorisés ne seront pas responsables envers vous de tout retard ou défaut d’exécution d’une obligation en vertu de la présente Entente, lorsque le retard ou le défaut résulte d’une cause hors de tout contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les conflits de travail, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ou autres perturbations industrielles, les pannes d’électricité ou de courant, les pannes de services publics ou autres pannes de télécommunications, les cyberattaques, les tremblements de terre, les tempêtes ou autres événements naturels, les blocages, les embargos, les émeutes, les grèves, les actes ou ordres du gouvernement, les crises de santé publique, les actes de terrorisme ou la guerre.

14. CONFORMITÉ DES EXPORTATIONS ET DU COMMERCE

Vous êtes tenu de pleinement vous conformer à l’ensemble des lois, réglementations, ordonnances et règlements fédérales, étatiques, provinciaux, locaux et étrangers concernant votre accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas :

(a) situé dans un pays qui est assujetti à l’embargo du gouvernement du Canada ou des États-Unis ou qui est visé par le groupe de pays E listé dans le Supplément 1 de la Partie 740 du titre 15 du Code of Federal Regulations des États-Unis;

(b) situé dans un pays qui a été désigné par le gouvernement du Canada et/ou des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme »;

(c) figurant sur une liste des parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement du Canada et/ou des États-Unis.

Vous acceptez également de ne pas exporter, directement ou indirectement, le Site, les Produits et/ou les Services, des données techniques acquises auprès de BRP ou tout produit utilisant ces données vers des pays autres que le Canada ou les États-Unis, cette exportation pouvant constituer une violation des lois ou réglementations canadiennes ou américaines en matière d’exportation.

15. AUCUNE RENONCIATION

L’omission par BRP d’appliquer l’une ou l’autre des dispositions de la présente Entente ne constitue pas une renonciation actuelle ou future à l’application de cette disposition ni ne limite le droit de BRP d’appliquer cette disposition ultérieurement. Toutes les renonciations de BRP doivent être faites par écrit pour être en vigueur.

16. ABSENCE DE PARTENARIAT

La présente Entente ne crée aucun mandat, aucun partenariat, aucune coentreprise ou aucun lien d’emploi.

17. DIVISIBILITÉ

Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions de l’Entente demeureront pleinement en vigueur. Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée d’une manière qui correspond le plus fidèlement possible à l’esprit de la disposition initiale. Si une telle interprétation n’est pas possible, la disposition invalide ou non exécutoire sera retranchée de la présente Entente, mais le reste de l’Entente demeurera pleinement en vigueur.

18. DROIT APPLICABLE

La présente Entente ainsi que la relation entre vous et BRP seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois, et à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et elles feront l’objet d’un arbitrage en vertu du Code de procédure civile du Québec selon ses règles en matière d’arbitrage alors applicables.

La présente Entente et tous les documents connexes sont également disponibles en anglais. En cas de contradiction, la version francophone prévaudra. This agreement and all related documents are also available in English. In case of discrepancies, French version shall prevail.